C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 7.1 Versions de la disposition

2019-11-28

7.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des notaires du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son numéro de télécopieur au travail;

2°  le nom du cessionnaire, du gardien provisoire et du dépositaire de son greffe;

3°  le nom de la personne autorisée à délivrer une copie ou un extrait de ses actes.

D. 82-2013, a. 5; D. 1089-2019, a. 3.

2013-03-07

7.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des notaires du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:

1°  son adresse électronique et son numéro de télécopieur au travail;

2°  le nom du cessionnaire, du gardien provisoire et du dépositaire de son greffe;

3°  le nom de la personne autorisée à délivrer une copie ou un extrait de ses actes.

D. 82-2013, a. 5.